Conditions Générales de vente

Version: September 2023

1. Chaque client est censé connaître et accepter les conditions de vente. Toute modification de ces conditions de vente nécessite notre accord spécial et écrit. Dans le cas contraire, une condition énoncée par le client concernant ses commandes n'est pas prise en considération.

2. Nos prix sont basés sur les taux de change actuels des monnaies des pays d'origine des marchandises commandées. Toute modification des taux de change par rapport à l'euro sera répercutée sur nos prix ainsi que sur les commandes non encore exécutées, même si elles ont été passées avant cette date.

3. Nous nous réservons le droit d'adapter nos prix aux fluctuations du marché. Dans ce cas, l'acheteur a le droit d'annuler sa commande.

4. Les commandes prises par nos représentants ne sont valables qu'après confirmation de notre part.

5. Les délais de livraison que nous indiquons ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le non-respect de la date de livraison ne peut en aucun cas donner droit à une indemnisation ou entraîner la résiliation du contrat d'achat.

6. Les commandes acceptées d'un montant inférieur à 50 EUR entraînent automatiquement une taxe de 3 EUR destinée à couvrir les frais fixes.

7. Pour être efficace, toute plainte ou réclamation doit nous être adressée dans les 8 jours suivant la date de facturation par lettre recommandée.

8. Il est expressément convenu entre les parties que nous restons seuls propriétaires des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de celles-ci.

9. Pour le transport et le déchargement des marchandises, l'acheteur assume seul les risques, même si le transport s'effectue à nos frais. Les acomptes versés resteront en tout état de cause acquis à titre de dommages et intérêts.

10. Nos factures sont toujours payables à Saint-Vith et il ne peut être supposé que nous renoncions à ce droit, même si nous payons par lettre de change ou par des arrangements de paiement.

Sauf convention contraire expresse, nos factures sont payables nettes dans les 30 jours de la date de facturation. En cas de paiement incomplet ou d'absence de réclamation justifiée à la date d'échéance, le montant de la facture sera automatiquement majoré, sans mise en demeure, de 20 %, avec un minimum de 25 EUR.

Chaque créance ou facture impayée est majorée de plein droit, sans mise en demeure, d'un taux d'intérêt annuel de 15 % à compter de la date d'échéance.

11. Tous les litiges pouvant survenir entre nous et les acheteurs sont de la compétence exclusive des tribunaux compétents du canton de Saint-Vith, même en cas d'actions connexes, de connexité, d'intervention ou de garantie.

Seul le droit belge est d'application.